objet publicitaire affaire entreprise

1- Application des conditions générales de vente
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat ou tout autre document de nos clients. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de C@deau Direct, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.

2 - Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par C@deau Direct. L'acceptation des commandes peut également résulter de la livraison de marchandises.
L'absence de réclamation sous 8 jours vaut son entière acceptation.

3 - Annulation de commande
Toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne peut en aucun cas être annulée en cours de fabrication. Elle reste due. Au cas ou seuls les éléments techniques sont réalisés (travail de PAO, films, écrans, clichés, outillages) ceux-ci seront facturés.

4 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits à l'acheteur, soit par la délivrance à un transporteur. C@deau Direct est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraisons sont précisés dans les conditions particulières à chaque commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Le dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de la commande en cours.

5 - Transport
Tous nos prix s'entendent HT départ usine ou entrepôt ou atelier, frais de port en sus. Toutefois, un franco de port peut parfois être accordé selon la nature de la commande et les conditions de nos fournisseurs, ce point est systématiquement précisé dans les conditions particulières à chaque devis.

6 - Prix et Minimum de commande
Notre minimum de commande est de HT 1000 Euros avec marquage et de HT 500 Euros sans marquage.
Nos prix sur le serveur Internet sont purement indicatifs, et peuvent être modifiés sans préavis
, en fonction des valeurs des monnaies étrangères.
Ils sont basés sur un minimum de commande de HT 1000 Euros
Un devis personnalisé sera établi au préalable de toute passation de commande, TVA en sus.

7 - Echantillons
Les échantillons commandés doivent nous être retournés dans un délai d'un mois. Passé ce délai et en l'absence de commande, tout échantillon conservé, égaré ou détérioré du fait du client sera facturé sur la base de la première colonne du tarif.
Pour chaque commande d'échantillon(s) il sera facturé les frais de port et/ou de coursier (H.T. 8 à 15 Eur selon les produits) ainsi qu'un forfait de préparation de H.T.10 Eur. Ce forfait tient compte des frais administratifs liés à la commande d'échantillon(s).

8 - Marquage : tolérance quantitative & droit des marques
Certaines fabrications spéciales avec marquage sont soumises à tolérance quantitative : les quantités fabriquées, livrées et facturées, peuvent varier de plus ou moins 5 ou 10% par rapport à celles commandées et ce, pour des raisons techniques de fabrication.

Le marquage publicitaire des objets ou du textile en sérigraphie, tampographie ou quadrichromie est réalisé sur des supports très différents du papier blanc, et ce fait nous n'obtenons jamais tout à fait la même teinte ou brillance des références pantone ou offset figurant dans les nuanciers de référence type Pantone : une éventuelle différence constatée ne peut en aucun cas justifier des réclamations et entraîner le refus de la marchandise livrée.

Toutes les reproductions de sigles ou logos sont réalisés sous la responsabilité du donneur d'ordre qui est réputé avoir l'autorisation du Propriétaire de la dite Marque.

9 - Paiement
Toute commande est soumise à l'approbation de notre assurance-crédit. Nos factures sont payables par chèque ou virement sans escompte.
Un acompte MINIMUM de 30% du montant TTC est exigé pour toute commande, le solde étant dû par chèque ou virement à 30 jours date de facturation, sauf accord particulier de notre service commercial.

Nouveaux clients
Toute première commande doit être passée sur papier à en-tête + RIB et accompagnée d'un acompte de 50% TTC sauf accord particulier de notre service commercial, le solde étant dû par chèque ou virement avant expédition des marchandises ou en contre-remboursement.
Toute facture de moins de HT 500 Eur est payable au comptant à la commande.
Seules les commandes accompagnées de leur réglement seront prises en considération.

A l'export
L'acompte est de 50% du montant de la commande, le solde étant dû avant l'expédition des marchandises.

10 - Retard ou défaut de paiement
De convention expresse et sauf report accordé par C@deau Direct, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux de pénalité légale prévue par la loi n° 921442 du 31 Déc. 92- art. 1 Al 3.6
En cas de défaut de paiement 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, l'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dûes.

11 - Réception des marchandises
Nos marchandises lorsqu'elles ne sont pas livrées par nous-mêmes sont vendues réputées prises en nos entrepôts et voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au destinataire en cas d'avarie ou de manquant de prendre à la livraison les réserves d'usage prévues par la loi et d'exercer leur recours contre les transporteurs.

12 - Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement complet du prix en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

13 - Juridiction compétente
Les litiges de toute nature relatifs à l'interprétation, à la formation ou à l'exécution des présentes conditions et qui ne pourront être réglés à l'amiable, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.


 

Contact commercial : Laurent SCHWARZ - Lisette SCHWARZ
E-mail : devis (at) cadeau-direct.com
Tél. : 01 43 59 29 10 - Fax : sur demande / on request
C@deau Direct - 3 rue de Téhéran - 75008 Paris